1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant KelpFund, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez KelpFund au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation.
2. Responsabilités du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités menées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte et les tenir à jour.
3. Services
KelpFund fournit une plateforme pour créer et gérer des appels à projets, collecter et évaluer des candidatures, et faciliter la communication entre les financeurs et les réalisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.
4. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à KelpFund. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence pour l'héberger, l'afficher et le traiter uniquement dans le but de fournir le service. Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu est conforme aux lois applicables.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser KelpFund de manière abusive. Cela inclut : violer les lois ou règlements, enfreindre les droits de propriété intellectuelle, transmettre des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou interférer avec le fonctionnement de la plateforme.
6. Paiement et facturation
Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l'exige. Nous fournissons un préavis de 30 jours pour les changements de prix. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser KelpFund à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis lorsque cela est possible. En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant suppression, période pendant laquelle vous pourrez les exporter.
8. Limitation de responsabilité
KelpFund est fourni "en l'état" sans garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, KelpFund SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Strasbourg, France.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
11. Contact
KelpFund SAS — 14 Rue du Parc, 67205 Strasbourg, France — legal@kelpfund.com